Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi
Article 25.2
Versions de la disposition
25.2. Tout titulaire de permis de chauffeur de taxi doit suivre une formation sur le transport des personnes handicapées, d’une durée d’au moins 7 heures, et avoir en sa possession une attestation de la réussite de ce cours de formation.
